Rapport au ministèrePrincipaux changements pour 2025 - 2026 : S’appuyant sur plusieurs études et sur les commentaires de partenaires du secteur de l’éducation de la province, le ministère de l’Éducation s’emploie à moderniser le Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), un volet de l’Allocation pour mesures de soutien complexes du Fonds pour l’éducation spécialisée. La mise en œuvre d’une approche modernisée des PPEEC vise à améliorer les résultats des élèves ainsi que l’accès et la qualité des programmes d’éducation, à réduire le fardeau administratif et à offrir une plus grande souplesse aux conseils scolaires pour mieux répondre aux besoins changeants des élèves et aux priorités locales.
Afin de mieux soutenir les élèves ayant des besoins complexes, le Ministère reconfigure le financement actuel du PPEEC en deux nouveaux volets se rapportant à l’Allocation pour mesures de soutien complexes, à compter de l’année scolaire 2025 - 2026 :
1. Volet Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) :
Financement destiné aux élèves placés par ordonnance judiciaire dans un établissement en milieu fermé ou ouvert de garde/détention pour jeunes, dans un établissement de détention pour adultes accueillant des jeunes, au Syl Apps Youth Centre, ainsi que les élèves inscrits au programme provincial du Child and Parent Resource Institute (CPRI).
Des précisions supplémentaires figurent dans les Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), Directives pour 2025–2026, printemps 2025, qui orientent les conseils scolaires sur le financement de ces programmes.
Le volet PPEEC de chaque conseil scolaire est établi dans le règlement sur le FPE.
2. Volet Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) :
Approche fondée sur une formule permettant à tous les conseils scolaires de fournir des programmes éducatifs aux élèves ayant un besoin primaire de soins et de traitements. Le volet des Programmes EST se compose de deux montants :
Montant de base pour les Programmes EST
Chaque conseil reçoit le plus élevé des deux montants suivants : le montant de base de 300 000 $, ou le montant de la demande du conseil approuvé pour 2024 - 2025 au titre du PPEEC pour les soins et traitements, ajusté selon les augmentations relatives à la main-d’œuvre de 2025-2026, conformément au règlement sur le FPE.
Montant par élève pour les Programmes EST
Le montant des Programmes EST par élève est calculé comme suit :
3,70 $ x EQM
Les conseils scolaires trouveront dans le document Programmes d’éducation pour les
soins et traitements (Programmes EST), Directives pour 2025 - 2026, Printemps 2025 des renseignements sur le financement de ces programmes.
Le financement des Programmes EST a été étendu aux 72 conseils scolaires, lui assurant ainsi un accès équitable dans la province. Il aidera à répondre aux besoins non satisfaits et à améliorer l’accès aux soins ou aux programmes de traitement.
PROGRAMMES DE PARTENARIAT POUR L’ÉDUCATION AVEC LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES |
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| Directives : | |
| Changements au PPEEC: | |
| Demande d’annulation de PPEEC: | |
| Rapport sur les PPEEC de 2025 - 2026: | À compter de l’année 2025-2026, les conseils scolaires sont tenus de soumettre un rapport sur les PPEEC au ministère à la fin de chaque année scolaire. Rapport sur les PPEEC de 2025-2026 |
| Demandes de clôtures de 2024 - 2025: | Voici les versions PDF des formulaires de demandes de clôtures des PPEEC 2024-25. Les conseils scolaires doivent communiquer avec les personnes responsables de leur bureau régional pour en obtenir des versions électroniques Remplissez ce formulaire si votre PPEEC n’est pas un programme retranché. Remplissez ce formulaire si votre PPEEC existait avant la création des programmes d’éducation (c.-à-d., un programme retranché). |
| Instructions: | |
PROGRAMMES D’ÉDUCATION POUR LES SOINS ET TRAITEMENTS |
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| Directives: | Directives relatives aux Programmes d’éducation pour les soins et traitements (EST) de 2025 - 2026 |
| Rapport sur les Programmes EST de 2025 - 2026: | Les conseils scolaires sont tenus de présenter un rapport sur les Programmes EST au ministère à la fin de chaque année scolaire. Rapport sur les Programmes EST de 2025-2026 |
| Demandes de clôture de 2024 - 2025: | Voici les versions PDF des demandes de clôtures des PPEEC 2024 - 25. Les conseils scolaires qui ont eu des services de soins ou de traitement du PPEEC au cours de l’année scolaire 2024 - 2025 devraient communiquer avec la personne responsable de leur bureau régional pour en obtenir des versions électroniques. Remplissez ce formulaire si votre PPEEC n’est pas un programme retranché. Remplissez ce formulaire si votre PPEEC existait avant la création des programmes d’éducation (c.-à-d., un programme retranché).
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| Instructions: | |
Veuillez cliquer ici pour accéder la page web des PPEEC pour l’année 2024-2025.
